Art. 1er. - Pour l'exercice 1994, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

- solde positif incombant au régime général : 638 596 354 F ;

- solde négatif dû au régime des salariés agricoles : 622 789 361 F ;

- solde négatif dû au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 15 806 992 F.