Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - L'homologation C.E.E. est accordée aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur conformes aux prescriptions de la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 77-541 du 28 juin 1977, modifiée en dernier lieu par la directive no 90-628 du 30 octobre 1990;

<<La réception C.E.E. en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur des catégories M et N est accordée aux véhicules répondant aux prescriptions de la directive C.E.E. no 77-541 du 28 juin 1977 du Conseil des communautés européennes, modifiée en dernier lieu par la directive no 90-628 du 30 octobre 1990.>>