JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schlatter, M.
Marc-André Ganibenq, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite des attributions de M. Schlatter, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schlatter, M.

Marc-André Ganibenq, administrateur civil, est habilité à signer, dans la limite des attributions de M. Schlatter, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé.