JORF n°64 du 16 mars 1990

Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé, remplacer <<fédération équestre="" française="">> par <<fédération française="" d'équitation="">>.</fédération></fédération>

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Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé, remplacer <<Fédération équestre française>> par <<Fédération française d'équitation>>.