En vigueur depuis le 25 février 1979
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise.
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Arrêté du 14 février 1979
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise.
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En vigueur depuis le 25 février 1979
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République francaise.
En vigueur depuis le dimanche 25 février 1979
Source : Légifrance