Arrêté du 20 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2024

Créé le 6 août 2009 · Abrogé le 28 février 2024

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 6 août 2009 au mardi 27 février 2024

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