Abrogé28 février 2024
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1
Créé le 6 août 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 février 2024
Abrogé parArrêté du 14 décembre 2023art. 1
En vigueur du jeudi 6 août 2009 au mardi 27 février 2024
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.