Arrêté du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. L'article dit où trouver les descriptions des tâches et les compétences dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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