En vigueur depuis le 28 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixe le référentiel d'évaluation
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.