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SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3

Sommaire

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Arrêté du 14 décembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité 'solier' de certificat de spécialisation

Résumé Un nouveau diplôme de 'solier' est créé avec des règles claires pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité " solier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Modification de la terminologie des mentions complémentaires

Résumé Les mentions complémentaires changent de nom pour devenir des certificats de spécialisation en 2025

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V > > > > > >

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12 modifiés

Article 2

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Définition des référentiels et lexique

Résumé L'article dit où trouver les descriptions des tâches et les compétences dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Article 3

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Fixe le référentiel d'évaluation

Résumé Un document joint explique comment évaluer les étudiants et ce qu'ils doivent passer.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Accès à la spécialité "solier" en formation

Résumé Pour devenir solier, tu dois avoir certains diplômes ou l'autorisation du recteur après avis de l'équipe pédagogique.

L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants :

- CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ;

- CAP Carreleur Mosaïste et brevet professionnel " Carreleur " ;

- CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;

- Baccalauréat professionnel " Aménagement et finition du bâtiment ".

Il est également ouvert sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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1 cité

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et Modalités de Formation en Milieu Professionnel pour la Spécialité 'Solier'

Résumé La formation pour devenir solier dure au moins quatorze semaines.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Délivrance du certificat de spécialisation en solier

Résumé On obtient un certificat de spécialisation en solier en passant avec succès l'examen prévu par cet arrêté

La spécialité " solier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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1 cité

Article 7

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Session d'examen de la spécialité solier de mention complémentaire

Résumé Le premier examen pour devenir solier aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

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Article 8

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Les chefs de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval