Arrêté du 14 décembre 2023

portant création de la spécialité « solier » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du diplôme de solier et modification de son appellation

Résumé. Un nouveau diplôme de solier est créé avec des règles précises pour l'obtenir, et à partir de 2025, il sera appelé certificat de spécialisation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 24 octobre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Création de la spécialité 'solier' de certificat de spécialisation

Résumé. Un nouveau diplôme de 'solier' est créé avec des règles claires pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité " solier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Remplacement de la mention complémentaire par un certificat de spécialisation

Résumé. À partir de 2025, la mention 'mention complémentaire' est remplacée par 'certificat de spécialisation' pour le diplôme de solier.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. L'article dit où trouver les descriptions des tâches et les compétences dans les annexes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Fixe le référentiel d'évaluation

Résumé. Un document joint explique comment évaluer les étudiants et ce qu'ils doivent passer.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Accès à la spécialité "solier" en formation

Résumé. Pour devenir solier, tu dois avoir certains diplômes ou l'autorisation du recteur après avis de l'équipe pédagogique.

L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants :

  • CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ;
  • CAP Carreleur Mosaïste et brevet professionnel " Carreleur " ;
  • CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;
  • Baccalauréat professionnel " Aménagement et finition du bâtiment ".

Il est également ouvert sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 28 janvier 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Durée et Modalités de Formation en Milieu Professionnel pour la Spécialité 'Solier'

Résumé. La formation pour devenir solier dure au moins quatorze semaines.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Délivrance du certificat de spécialisation en solier

Résumé. On obtient un certificat de spécialisation en solier en passant avec succès l'examen prévu par cet arrêté

La spécialité " solier " de certificat de spécialisation est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Session d'examen de la spécialité solier de mention complémentaire

Résumé. Le premier examen pour devenir solier aura lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité " solier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Les chefs de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat de spécialisation en solier

Résumé. Le certificat de spécialisation en solier explique ce qu'il faut savoir et apprendre pour devenir un professionnel qui travaille sur les sols.

Fait le 14 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 14 décembre 2023

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du dimanche 28 janvier 2024 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 14 décembre 2023
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe