Arrêté du 14 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.
Les journaux des opérations de consultation et de communication permettent d'en établir le motif, la date et l'heure et, dans la mesure du possible d'identifier les personnes qui consultent ou communiquent les données et les destinataires de celles-ci. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Enregistrement et conservation des opérations de données

Résumé. Toutes les actions sur les données personnelles sont enregistrées et conservées pendant trois ans.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.
Les journaux des opérations de consultation et de communication permettent d'en établir le motif, la date et l'heure et, dans la mesure du possible d'identifier les personnes qui consultent ou communiquent les données et les destinataires de celles-ci. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance