Arrêté du 14 décembre 2023

Article 5

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Article 5

I. - Les données à caractère personnel et informations mentionnées au I de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement des blessures et décès en mission de police) sont conservées :
1° Un mois à compter de leur enregistrement, s'agissant des données relatives aux particuliers décédés ;
2° Un an à compter de leur enregistrement, s'agissant des données relatives aux particuliers blessés.
A l'issue de ces délais, et après avoir fait l'objet d'un processus de pseudonymisation, ces données prévues au I de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement des blessures et décès en mission de police) sont archivées à des fins statistiques pour une durée maximale de vingt ans.
II. - Les données à caractère personnel et informations mentionnées au II de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement des blessures et décès en mission de police) sont conservées un an à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Conservation des données personnelles et informations

Résumé. Les données personnelles sont gardées un certain temps, puis archivées pour des statistiques pendant jusqu'à 20 ans.

I. - Les données à caractère personnel et informations mentionnées au I de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement des blessures et décès en mission de police) sont conservées :
1° Un mois à compter de leur enregistrement, s'agissant des données relatives aux particuliers décédés ;
2° Un an à compter de leur enregistrement, s'agissant des données relatives aux particuliers blessés.
A l'issue de ces délais, et après avoir fait l'objet d'un processus de pseudonymisation, ces données prévues au I de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement des blessures et décès en mission de police) sont archivées à des fins statistiques pour une durée maximale de vingt ans.
II. - Les données à caractère personnel et informations mentionnées au II de l'article 2 (Catégories de données à caractère personnel enregistrables dans le traitement des blessures et décès en mission de police) sont conservées un an à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

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