En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Traitement des données de santé dans le cadre d'un système d'information
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Interdiction de traiter certaines données sensibles) relatives à la santé, dans la stricte mesure où cet enregistrement est nécessaire aux finalités énumérées à l'article 1er (Traitement de données personnelles pour le suivi des blessures et décès de policiers) du présent arrêté.
Il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.