Arrêté du 14 décembre 2023

Article 3

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Article 3

L'article 1er (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 (Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le 21 février 2024.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Entrée en vigueur des articles 1er et 2

Résumé. L'article 1er commence le lendemain de la publication, et l'article 2 commence le 21 février 2024.

L'article 1er (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 (Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le 21 février 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance