En vigueur depuis le 21 décembre 2023
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Entrée en vigueur des articles 1er et 2
L'article 1er (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L'article 2 (Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) entre en vigueur le 21 février 2024.