Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Certaines règles de l'arrêté du 9 février 2009 ne sont plus valables.
Les points 4.3,4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont abrogés.
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