Arrêté du 14 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX

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En vigueur depuis le 21 décembre 2023

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Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2023 supprime l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 7
-Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IX

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance