En vigueur depuis le 21 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février
Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2023 supprime l'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX → Version 7
-Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IX