Arrêté du 14 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Retrait de communes de la liste des zones de revitalisation des centres-villes

Résumé. À partir du 1er janvier 2023, certaines villes ne feront plus partie des zones de revitalisation des centres-villes et sont listées dans un document.}` Je suis prêt pour le prochain article. (Si c'est le dernier, je ne renverrai rien.)`Je suis prêt pour le prochain article. (Si c'est le dernier, je ne renverrai rien.)`

Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance