Arrêté du 14 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Entrée en vigueur du classement

Résumé. Le classement commence à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance