En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.