Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de communes à l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé On ajoute des communes à une liste déjà existante, en suivant l'ordre alphabétique.
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.
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