Arrêté du 14 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020

Résumé. De nouvelles communes sont ajoutées à une liste existante.

L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.

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