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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 14 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 9 décembre 2019 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 9 décembre 2019 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 9 décembre 2019 · art. 2 (Ab)
Maintien des anciennes règles pour les agents publics à l'étranger
Arrêté du 9 décembre 2019 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et responsabilité de son exécution
Arrêté du 9 décembre 2019 · art. 5 (Ab)