Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 9 décembre 2019
Résumé L'article 4 supprime l'ancien règlement qui diviseait les postes diplomatiques en trois zones.
L'arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
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