Arrêté du 9 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 janvier 2022

Créé le 28 décembre 2019 · Abrogé le 22 janvier 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au vendredi 21 janvier 2022

Source : Légifrance