Arrêté du 9 décembre 2019

Article 5

Abrogé22 janvier 2022

Créé le 28 décembre 2019

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au vendredi 21 janvier 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.