Arrêté du 9 décembre 2019

Article 3

Abrogé22 janvier 2022

Créé le 28 décembre 2019

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au vendredi 21 janvier 2022

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.