Arrêté du 9 décembre 2019

Article 1

Abrogé22 janvier 2022

Créé le 28 décembre 2019

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 14 décembre 2021art. 4

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au vendredi 21 janvier 2022