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Arrêté du 14 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références et catégories du CACES

Résumé. Un arrêté modifie les références et catégories des CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour les engins.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

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Modification des références du CACES

Résumé. Les références des recommandations pour le CACES changent de R372 à R482 et les catégories d'engins sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et les recteurs d'académie doivent faire respecter cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2