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Modification des références du CACES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1, Art. Annexes
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 12 octobre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1, Art. Annexes
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval