JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006

Résumé Cet article change des parties d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 9-1, Art. Annexes > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et les recteurs d'académie doivent faire respecter cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval