Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2018
Résumé Un article d'arrêté change, une partie est supprimée et une autre est renommée.
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le d est abrogé ;
2° Le e devient le d.
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