Arrêté du 14 décembre 2021

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 14 décembre 2021

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Source : Légifrance