Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de transmission des factures électroniques
Résumé. Les modalités de transmission des factures électroniques sont précisées dans les documents de spécifications externes de Chorus Pro.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 5