Arrêté du 14 décembre 2021

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Source : Légifrance