Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 septembre 2020, article 1
Résumé. Un texte de 2020 a été changé pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2020Art. 1