Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de désignation d'un responsable de service
Résumé Le mot « chef du service » devient « sous-directeur » dans un arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2020 susvisé,les mots : « chef du service » sont remplacés par les mots : « sous-directeur ».
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