Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe C de l'arrêté du 14 décembre 2021
Résumé L'annexe C de l'arrêté est mise à jour avec de nouveaux mots.
L'annexe C est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est complété par les mots : « ou de leurs délégataires » ;
2° L'intitulé de la première colonne du tableau est complété par les mots : « ou du centre de gestion financière ».
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