Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé. L'article 4 modifie un autre arrêté, mais ne dit pas lequel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 23 décembre 2019Art. null