Arrêté du 14 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe A

Résumé. Une nouvelle annexe A remplace l'ancienne.

L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance