Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des opérations de recouvrement non soldées
Résumé. Les opérations de recouvrement non soldées restent assignées au comptable qui les a prises en charge, même en cas de changement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 11 : Assignation spécifique pour les opérations en cours
→ Version 2
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- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 11