En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Maintien des opérations de recouvrement non soldées) à 10 (Assignations comptables pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur) du présent arrêté.