Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Maintien des opérations de recouvrement non soldées) à 10 (Assignations comptables pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2019 est mis à jour.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Maintien des opérations de recouvrement non soldées) à 10 (Assignations comptables pour les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur) du présent arrêté.

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