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Arrêté du 14 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOLDING COQUELICOTS INDUSTRIES SAS, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du bénéficiaire d'un prêt pour aider une entreprise

Résumé. L'État modifie le destinataire d'un prêt de 200 000 euros pour soutenir une entreprise pendant la crise du covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2021 (Prêt exceptionnel de l'État à une entreprise en difficulté) relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOLDING COQUELICOTS INDUSTRIES SAS, fragilisée par la crise du covid-19,

Arrête :

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Changement du bénéficiaire d'un prêt de l'État

Résumé. L'État change le bénéficiaire d'un prêt de 200 000 euros pour aider une entreprise à traverser la crise du covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

O. Remy

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2