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Changement du bénéficiaire d'un prêt de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de bénéficiaire du prêt
- Arrêté du 29 octobre 2021Art. 1
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modifiant l'arrêté du 29 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOLDING COQUELICOTS INDUSTRIES SAS, fragilisée par la crise du covid-19
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2021 (Prêt exceptionnel de l'État à une entreprise en difficulté) relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HOLDING COQUELICOTS INDUSTRIES SAS, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2021Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises,
O. Remy