Arrêté du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A. C. H. P. (n° SIREN 353 662 463).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A. C. H. P. (n° SIREN 353 662 463) et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021 · Dernière version le 19 décembre 2021

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Prêt de 200 000 euros à l'ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A. C. H. P.

Résumé. L'État prête 200 000 euros à une entreprise pour l'aider à traverser la crise du covid-19.

L'Etat versera deux cent mille (200 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A. C. H. P. (n° SIREN 353 662 463).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A. C. H. P. (n° SIREN 353 662 463) et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Modifié parArrêté du 14 décembre 2021art. 1 : Changement du bénéficiaire d'un prêt de l'État

En résumé. Le bénéficiaire du prêt de 200 000 euros a été changé, passant de la société HOLDING COQUELICOTS INDUSTRIES SAS à la société ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A. C. H. P.

En vigueur du lundi 1 novembre 2021 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance