Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2021

Art. 1

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Changement du bénéficiaire d'un prêt de l'État

Résumé. L'État change le bénéficiaire d'un prêt de 200 000 euros pour aider une entreprise à traverser la crise du covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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