Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du bénéficiaire d'un prêt de l'État
Résumé. L'État change le bénéficiaire d'un prêt de 200 000 euros pour aider une entreprise à traverser la crise du covid-19.
A modifié les dispositions suivantes :