Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'admission à l'examen d'aptitude pour les ventes aux enchères
Résumé Le Conseil publie la liste des admis à l'examen et envoie une convocation aux candidats.
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude. Il assure la publicité de cette liste sur son site internet.
Une convocation indiquant le jour, l'heure et le lieu des épreuves est adressée au moins quinze jours à l'avance à chaque candidat.
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