Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1 bis

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Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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En vigueur depuis le 28 août 2023

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Changement de nom pour les mentions complémentaires

Résumé. À partir de 2025, les mentions complémentaires dans certains diplômes seront remplacées par des certificats de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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