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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2
Créé le 8 janvier 2021
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 2
Créé le 8 janvier 2021
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé20 janvier 2022Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcousup ", à l'adresse suivante : https://www.parcousup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Rechercher une formation " sur " parcousup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.
Fait le 14 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
Abrogé depuis le jeudi 20 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2021art. 2
En vigueur du vendredi 8 janvier 2021 au mercredi 19 janvier 2022