JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Arrêté du 14 décembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code, sont nationalement définies et figurent en annexe.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcousup ", à l'adresse suivante : https://www.parcousup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Rechercher une formation " sur " parcousup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.

Fait le 14 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval