Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Suspension temporaire d'un arrêté de 1948

Résumé. Un arrêté suspend temporairement certaines règles d'un texte de 1948, du 1er janvier au 31 décembre 2021.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.

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Source : Légifrance