En vigueur depuis le 28 décembre 2020
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Suspension temporaire d'un arrêté de 1948
L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) est suspendu à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.