Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

I. - Le montant du plafond de ressources prévu au a du 2° de l'article 1er (Ajustement des plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2021) du décret susmentionné relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 65 272 euros pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est majoré de 6 527 euros par enfant à charge.
II. - Le montant du plafond de ressources prévu b du 2° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Adaptation du régime de prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon), relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 91 346 euros pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est majoré de 6 527 euros par enfant à charge.

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Ajustement des plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2021

Résumé. Les plafonds de ressources pour les allocations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon sont ajustés pour 2021, avec des montants spécifiques selon le nombre d'enfants à charge.

I. - Le montant du plafond de ressources prévu au a du 2° de l'article 1er (Ajustement des plafonds de ressources pour les allocations familiales en 2021) du décret susmentionné relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 65 272 euros pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est majoré de 6 527 euros par enfant à charge.
II. - Le montant du plafond de ressources prévu b du 2° de l'article 1er du décret du 7 octobre 2008 susvisé (Adaptation du régime de prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon), relatif aux allocations familiales, à la majoration pour âge et à l'allocation forfaitaire est fixé à 91 346 euros pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Il est majoré de 6 527 euros par enfant à charge.

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