Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 3-1

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Modification des procédures de demande d'urbanisme

Résumé. Les demandes d'urbanisme sont maintenant transmises plus rapidement et les avis des ministres sont réputés favorables s'ils ne sont pas donnés dans un délai de quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2009Art. 3-1
- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 3-1

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