Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix d'une période dérogatoire pour le maillage des chaluts
Résumé. Les chalutiers de fond pêchant la sole commune peuvent choisir une période de quatre mois pour utiliser un maillage inférieur à 80 mm.
A modifié les dispositions suivantes :