Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 février 2015

Art. 2

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Réduction de la période d'arrêt biologique pour les fileyeurs

Résumé. Les fileyeurs doivent maintenant respecter une période d'arrêt de 15 jours pour la pêche à la sole, au lieu de 21 jours, et cette période est divisée en cinq jours consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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