Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la période d'arrêt biologique pour les fileyeurs
Résumé. Les fileyeurs doivent maintenant respecter une période d'arrêt de 15 jours pour la pêche à la sole, au lieu de 21 jours, et cette période est divisée en cinq jours consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :