Arrêté du 14 décembre 2018

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 décembre 2018, l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) est modifié comme suit :
Le deuxième article de l'arrêté modifié du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et portant nomination de ses membres est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2.-Au titre de l'article 1er du présent arrêté, sont nommés membres du comité de suivi :
a) En qualité de président du comité : M. Michel GRIFFON ;
b) En qualité de professionnel de santé : M. Anzime ALI-MOHAMED, M. Raoul BARON ;
c) En qualité d'utilisateur de produits phytopharmaceutiques : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
d) En qualité d'utilisateur de produits biocides : M. Jean-Alain DIVANACH, Mme Nohal ELISSA, Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Jean-François CHAUVEAU, M. Guy LE HENAFF, M. Patrice MARCHAND. »

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Modification du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité qui surveille les produits chimiques comme les pesticides et les biocides.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 14 décembre 2018, l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) est modifié comme suit :
Le deuxième article de l'arrêté modifié du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché) et portant nomination de ses membres est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2.-Au titre de l'article 1er du présent arrêté, sont nommés membres du comité de suivi :
a) En qualité de président du comité : M. Michel GRIFFON ;
b) En qualité de professionnel de santé : M. Anzime ALI-MOHAMED, M. Raoul BARON ;
c) En qualité d'utilisateur de produits phytopharmaceutiques : M. Bernard GUILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
d) En qualité d'utilisateur de produits biocides : M. Jean-Alain DIVANACH, Mme Nohal ELISSA, Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Jean-François CHAUVEAU, M. Guy LE HENAFF, M. Patrice MARCHAND. »

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