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Arrêté du 14 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité de suivi

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de suivi en changeant certains membres et en ajoutant des catégories d'utilisateurs.

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Modification de la composition du comité de suivi

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de suivi en changeant certains membres et en ajoutant des catégories d'utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018