Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Déclaration de patrimoine pour certains agents

Résumé. Un arrêté oblige certains agents publics à déclarer leur patrimoine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance