Arrêté du 14 décembre 2018

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Source : Légifrance