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ARRÊTÉ du 15 mai 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

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Création d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en méthodes de production

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en méthodes de production est créé et ses compétences sont définies.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur en méthodes de production est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF) dès publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, compétences et certifications sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Titre professionnel technicien supérieur méthodes produit process

Résumé. Le titre de technicien supérieur méthodes produit process inclut trois compétences : modifier des processus de fabrication, mettre en œuvre des améliorations continues et concevoir des processus pour de nouveaux produits.

Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Modifier des processus de fabrication de produits industriels ;
2. Mettre en œuvre la démarche de progrès continue en production ;
3. Concevoir des processus pour des produits nouveaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en méthodes produit process sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
méthodes produit process
arrêté du 25/05/2009

TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
méthodes produit process
(présent arrêté)

Améliorer les procédés et les processus de fabrication de produits industriels Modifier des processus de fabrication de produits industriels
Définir les coûts de fabrication
Mettre en œuvre la démarche de progrès permanent en production Mettre en œuvre la démarche de progrès continue en production
Créer des processus pour des produits nouveaux Concevoir des processus pour des produits nouveaux.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur méthodes produit process

Résumé. Le métier de technicien supérieur méthodes produit process est mis à jour pour mieux définir ses compétences et son rôle dans l'industrie.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

M. Ferreira-Maia

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

ARRÊTÉ du 15 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe