Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 10 avril 2014,
Arrête :
Créé le 29 juin 2014
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF) dès publication du présent arrêté.
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Créé le 29 juin 2014
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 29 juin 2014
Le titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Modifier des processus de fabrication de produits industriels ;
2. Mettre en œuvre la démarche de progrès continue en production ;
3. Concevoir des processus pour des produits nouveaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Créé le 29 juin 2014
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) | TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) |
| Améliorer les procédés et les processus de fabrication de produits industriels | Modifier des processus de fabrication de produits industriels |
| Définir les coûts de fabrication | |
| Mettre en œuvre la démarche de progrès permanent en production | Mettre en œuvre la démarche de progrès continue en production |
| Créer des processus pour des produits nouveaux | Concevoir des processus pour des produits nouveaux. |
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Créé le 29 juin 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 29 juin 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
M. Ferreira-Maia
En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014