Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes A et B ci-jointes.
A compter du 1er juillet 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes C et D ci-jointes.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les annexes d'un autre arrêté pour une période précise.

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes A et B ci-jointes.
A compter du 1er juillet 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes C et D ci-jointes.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance