JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 1

Article 1

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes A et B ci-jointes.
A compter du 1er juillet 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes C et D ci-jointes.


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Version 1

Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes A et B ci-jointes.

A compter du 1er juillet 2019, les annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont remplacées par les annexes C et D ci-jointes.