Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les conditions prévues à l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (Partage de données pour le diagnostic prénatal) figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Conditions de transmission des données pour le diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté précise les conditions de transmission des données pour le diagnostic prénatal.

Les conditions prévues à l'article R. 2131-2-3 du code de la santé publique (Partage de données pour le diagnostic prénatal) figurent en annexe du présent arrêté.

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